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Vers une meilleure reconnaissance des minorités religieuses - APIC
APIC
Istanbul, 6 février 2012 (Apic) Le patriarche oecuménique de Constantinople, Bartholomée I participera aux travaux de l'Assemblée nationale turque afin de discuter de la rédaction de la nouvelle Constitution, en particulier en ce qui concerne le thème ...
Istanbul, 6 février 2012 (Apic) Le patriarche oecuménique de Constantinople, Bartholomée I participera aux travaux de l'Assemblée nationale turque afin de discuter de la rédaction de la nouvelle Constitution, en particulier en ce qui concerne le thème ...
Sortir de l'euro ? Sortir de l'Union ? Est-ce juridiquement possible ? - NationsPresse
NationsPresse
La « Constitution européenne » elle-même a été prétendument renégociée (en fait réécrite sur un mode illisible) après les « non » français et néerlandais. Ajoutons que, si nos deux plus hautes juridictions : la Cour de Cassation (arrêt Cafés Jacques ...
La « Constitution européenne » elle-même a été prétendument renégociée (en fait réécrite sur un mode illisible) après les « non » français et néerlandais. Ajoutons que, si nos deux plus hautes juridictions : la Cour de Cassation (arrêt Cafés Jacques ...
Parrainages présidentiels, casse-tête constitutionnel - Le Monde
Le Monde
Le Conseil constitutionnel va donc devoir se prononcer. L'affaire remonte à bientôt trente ans. C'est le 19 décembre 1973 que les sénateurs examinent une proposition de loi organique relative à l'élection du président de la République au suffrage ...
Le Conseil constitutionnel va donc devoir se prononcer. L'affaire remonte à bientôt trente ans. C'est le 19 décembre 1973 que les sénateurs examinent une proposition de loi organique relative à l'élection du président de la République au suffrage ...
Prise en tenaille entre l'UE et le secteur privé, combien de temps ... - ProfesseurForex.com (Blog)
ProfesseurForex.com (Blog)
Il semblerait que le secteur privé et l'UE se soient alliés pour faire pression sur la « pauvre Grèce » dont la non-taxation de ses richissimes armateurs est toujours inscrite dans la constitution… Les négociations sont âpres et il semblerait que cela ...
Il semblerait que le secteur privé et l'UE se soient alliés pour faire pression sur la « pauvre Grèce » dont la non-taxation de ses richissimes armateurs est toujours inscrite dans la constitution… Les négociations sont âpres et il semblerait que cela ...
Rencontre Merkel-Sarkozy à Paris sur fond de campagne présidentielle - Le Parisien
Le Parisien
... politique franco-français en assurant qu'elle ne pouvait "imaginer que la France n'applique pas correctement la règle d'or" de retour à l'équilibre budgétaire, que le candidat socialiste François Hollande refuse d'inscrire dans la Constitution.
France Soir
MediaPart
... politique franco-français en assurant qu'elle ne pouvait "imaginer que la France n'applique pas correctement la règle d'or" de retour à l'équilibre budgétaire, que le candidat socialiste François Hollande refuse d'inscrire dans la Constitution.
France Soir
MediaPart
Pas de référendum en vue sur la taxe sur les mutuelles santé ... - Tout Sur l'Assurance
Tout Sur l'Assurance
L'article 11 de la Constitution prévoit par ailleurs la possibilité d'initiative d'un tel référendum au président de la République lui-même, sur proposition du gouvernement ou des deux assemblées.
L'article 11 de la Constitution prévoit par ailleurs la possibilité d'initiative d'un tel référendum au président de la République lui-même, sur proposition du gouvernement ou des deux assemblées.
Nouvelle chronique ouagalaise : Le Burkina Faso comme vigie de l ... - LeFaso.net
LeFaso.net
Impossible d'y échapper depuis ce terrible week-end où le Conseil constitutionnel a décidé d'envoyer dans le mur la démocratie sénégalaise. Radio Méditerranée International, à Tanger, pour qui je commente régulièrement l'actualité africaine m'a cherché ...
Impossible d'y échapper depuis ce terrible week-end où le Conseil constitutionnel a décidé d'envoyer dans le mur la démocratie sénégalaise. Radio Méditerranée International, à Tanger, pour qui je commente régulièrement l'actualité africaine m'a cherché ...
Syrie: Des déserteurs de l'armée créent un «Conseil suprême ... - 20minutes.fr
20minutes.fr
Des déserteurs de l'armée syrienne ont annoncé ce lundi la constitution d'un «Conseil suprême révolutionnaire» afin de «libérer» la Syrie du règne du président Bachar al-Assad. Cet organe, destiné à remplacer l'Armée syrienne libre, est présidé par le ...
Des déserteurs de l'armée syrienne ont annoncé ce lundi la constitution d'un «Conseil suprême révolutionnaire» afin de «libérer» la Syrie du règne du président Bachar al-Assad. Cet organe, destiné à remplacer l'Armée syrienne libre, est présidé par le ...
Merkel rencontre Sarkozy à Paris sur fond de campagne présidentielle - Libération
Libération
... politique franco-français en assurant qu'elle ne pouvait «imaginer que la France n'applique pas correctement la règle d'or» de retour à l'équilibre budgétaire, que le candidat socialiste François Hollande refuse d'inscrire dans la Constitution.
France Soir
MediaPart
... politique franco-français en assurant qu'elle ne pouvait «imaginer que la France n'applique pas correctement la règle d'or» de retour à l'équilibre budgétaire, que le candidat socialiste François Hollande refuse d'inscrire dans la Constitution.
France Soir
MediaPart
Qu'en pensez-vous... ''Faut-il limiter le droit de grève" dans l ... - TourMaG.com
TourMaG.com
Il figure dans la Constitution. Mais les abus de certains en ont fait davantage une politique de revendication corporatiste qu'une légitime défense des droits des salariés. Résultat : la mise au vote d'un projet de loi visant à assurer le "service ...
Il figure dans la Constitution. Mais les abus de certains en ont fait davantage une politique de revendication corporatiste qu'une légitime défense des droits des salariés. Résultat : la mise au vote d'un projet de loi visant à assurer le "service ...
Fatah et Hamas pour un gouvernement d'union dirigé par Abbas - Challenges.fr
Challenges.fr
L'accord de lundi prévoit la constitution d'un gouvernement de technocrates indépendants qui sera chargé de superviser la préparation d'élections cette année. Le scrutin avait été envisagé pour le mois de mai mais la commission électorale a fait savoir ...
L'accord de lundi prévoit la constitution d'un gouvernement de technocrates indépendants qui sera chargé de superviser la préparation d'élections cette année. Le scrutin avait été envisagé pour le mois de mai mais la commission électorale a fait savoir ...
Grâce royale : les trois leaders de la Salafiya Jihadia libérés - Emarrakech.info
Emarrakech.info
eMarrakech : Le Roi Mohammed VI à octroyé sa grâce à quelques 458 détenus à l'occasion de l'Aîd Al Mawlid comme à l'accoutumé, sauf que cela intervient cette fois dans le contexte particulier de la nouvelle constitution, et le désir d'assainir les ...
Afriquinfos.com
eMarrakech : Le Roi Mohammed VI à octroyé sa grâce à quelques 458 détenus à l'occasion de l'Aîd Al Mawlid comme à l'accoutumé, sauf que cela intervient cette fois dans le contexte particulier de la nouvelle constitution, et le désir d'assainir les ...
Afriquinfos.com
Sénégal: le président Wade "n'accepte pas le diktat de l'extérieur" - Le Point
Le Point
"Je n'accepte pas le diktat de l'extérieur", a ajouté M. Wade, 85 ans, qui brigue un 3e mandat alors que l'opposition l'accuse d'outrepasser la Constitution, après une récente réforme qui limite à deux le nombre de mandats présidentiels.
"Je n'accepte pas le diktat de l'extérieur", a ajouté M. Wade, 85 ans, qui brigue un 3e mandat alors que l'opposition l'accuse d'outrepasser la Constitution, après une récente réforme qui limite à deux le nombre de mandats présidentiels.
Chronique diplomatique : «Il s'agit d'un simple rattrapage» / Ce ... - Abidjan.net
Abidjan.net
La déclaration du Président conformément à la constitution ivoirienne est un slogan d'une autre insécurité, si le chef de l'Etat, lui-même, dit des slogans contraires à son statut de président de la République, garant de la gestion morale, ...
Slate Afrique
La déclaration du Président conformément à la constitution ivoirienne est un slogan d'une autre insécurité, si le chef de l'Etat, lui-même, dit des slogans contraires à son statut de président de la République, garant de la gestion morale, ...
Slate Afrique
Mali: Referendum constitutionnel - Afrique en ligne
Afrique en ligne
Cette conférence qui a enregistré la présence du représentant de plusieurs associations et de partis politiques, a été animée par le Pr. Mamadou Samaké, expert APEM qui a donné d'amples explications sur le projet de référendum constitutionnel.
Cette conférence qui a enregistré la présence du représentant de plusieurs associations et de partis politiques, a été animée par le Pr. Mamadou Samaké, expert APEM qui a donné d'amples explications sur le projet de référendum constitutionnel.
Depuis 1995 quelques dizaines de familles touarègues du cercle de ... - ICRA International
ICRA International
La Republique bolivarienne du Venézuela reconnait dans sa constitution de 1999, les droit des minorités et plus particulièrement des peuples autochtones à conserver leur culture traditionnelle, leurs langues et religions. C'est d'ailleurs un changement ...
La Republique bolivarienne du Venézuela reconnait dans sa constitution de 1999, les droit des minorités et plus particulièrement des peuples autochtones à conserver leur culture traditionnelle, leurs langues et religions. C'est d'ailleurs un changement ...
Vivre et mourir musulman en Alsace - Le Point
Le Point
D'ailleurs, des Verts à l'UMP, tout l'échiquier politique alsacien s'est ému d'une possible remise en cause du régime concordataire par François Hollande, qui envisage d'inscrire dans la Constitution le principe de séparation des Églises et de l'État.
D'ailleurs, des Verts à l'UMP, tout l'échiquier politique alsacien s'est ému d'une possible remise en cause du régime concordataire par François Hollande, qui envisage d'inscrire dans la Constitution le principe de séparation des Églises et de l'État.
L'Udps ne fera pas jonction avec la Cenco pour la « Marche » des ... - Digitalcongo.net
Digitalcongo.net
... ci-devant président de la République autoproclamé et auto-investi, pendant que Joseph Kabila va devoir rester en fonction jusqu'à l'investiture du nouveau Président de la République élu, conformément à l'article 70 de la Constitution.
... ci-devant président de la République autoproclamé et auto-investi, pendant que Joseph Kabila va devoir rester en fonction jusqu'à l'investiture du nouveau Président de la République élu, conformément à l'article 70 de la Constitution.
Thierry Gaubert, proche de Nicolas Sarkozy, en correctionnelle - Le Point
Le Point
... à l'instruction et dernièrement en 2011 par des "questions prioritaires de constitutionnalité", procédure devenue classique dans les affaires de délinquance financière et consistant à contester la conformité de la loi appliquée avec la Constitution.
... à l'instruction et dernièrement en 2011 par des "questions prioritaires de constitutionnalité", procédure devenue classique dans les affaires de délinquance financière et consistant à contester la conformité de la loi appliquée avec la Constitution.
Le Premier ministre roumain annonce la démission de son gouvernement - nouvelobs.com
nouvelobs.com
Premier ministre depuis 2008, M. Boc a exhorté la classe politique à être mature et voter rapidement la constitution d'un nouveau gouvernement. Il a d'ailleurs défendu son bilan dans un communiqué, soulignant qu'il avait pris des "décisions difficiles ...
Premier ministre depuis 2008, M. Boc a exhorté la classe politique à être mature et voter rapidement la constitution d'un nouveau gouvernement. Il a d'ailleurs défendu son bilan dans un communiqué, soulignant qu'il avait pris des "décisions difficiles ...
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January 18, 2012
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January 3, 2012
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December 20, 2011
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December 12, 2011
