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■ External news collection
Sen. Jim Webb: Congress Must OK Military Intervention - Daily Beast
Daily Beast
The Obama administration exploited a constitutional loophole by taking action on its own during Libya's uprising. New legislation must end this defiance of the balance of power. The most important constitutional challenge regarding the balance of power ...
Nenes, con el cuento a otra parte (4) - Cronica de Aragon
Cronica de Aragon
Y lo que sin duda producirá graves conflictos sociales cuando entre en vigor que es la reforma constitucional aprobada en septiembre de 2011, concretamente, su artículo 135, también fue propuesta del PSOE y pactada y aprobada por PP y el resto de los ...
Constitution Court disqualifies Jatuporn - The Nation
The Nation
The Constitution Court Friday disqualified Jatuporn Promphan as a Pheu Thai MP. The Constitution Court judges voted 7 to 1 to disqualify Jatuporn on the grounds that he was not qualified to apply as an election candidate. The court reasoned that the ...
Herald Sun
Bangkok Post
CRIENGLISH.com
EN DIRECT. Nadine Morano critique déjà Najat Vallaud Belkacem - Le Parisien
Le Parisien
«Elle est garantie par la Constitution, mon rôle est de la défendre et de la rendre réelle, dans la pratique. Je n'interviendrai pas sur les dossiers individuels auprès des Parquets », assure la nouvelle garde des sceaux sur France Info.
«Elle est garantie par la Constitution, mon rôle est de la défendre et de la rendre réelle, dans la pratique. Je n'interviendrai pas sur les dossiers individuels auprès des Parquets », assure la nouvelle garde des sceaux sur France Info.
Zimbabwe not yet ready for a woman president - ZimEye Zimbabwe
ZimEye Zimbabwe
Netsai Mushonga, National Director of the Women's Coalition of Zimbabwe (WCoZ), said that her the organization is thus in the process of engaging the Parliament-led constitution making process in order to entrench women's rights in the final document.
La irreverente visión de 'La Pepa' de Vázquez de Sola - El Mundo.es
El Mundo.es
Bajo este prisma, reúne su interpretación de una época apasionante y convulsa, partiendo de las influencias que recibió la Constitución gaditana, como las ideas ilustradas de Diderot, Rousseau, Montesquieu, Mirabeau y de otros intelectuales como ...
La Voz Digital (Cádiz)
«La reforma laboral está sirviendo para crear más paro» - Diario Vasco
Diario Vasco
–El Tribunal Constitucional dijo que la Constitución no garantizaba el derecho al trabajo. Lo que sí garantiza el artículo 35 al reconocer el derecho al trabajo es una serie de garantías individuales y colectivas, como, por ejemplo, que ninguna norma ...
Pas d'obligation d'informer l'employeur du statut de salarié protégé - JuriTravail.com
JuriTravail.com
Le 7 mars 2012, la Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Les requérants estimaient que les textes litigieux étaient contraires aux principes constitutionnels de liberté et ...
Le 7 mars 2012, la Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Les requérants estimaient que les textes litigieux étaient contraires aux principes constitutionnels de liberté et ...
Renault condamné en appel pour le suicide d'un salarié - JuriTravail.com
JuriTravail.com
Sa famille avait déposé plainte avec constitution de partie civile pour « harcèlement moral, homicide involontaire, mise en danger de la vie d'autrui et défaut de transcription des risques sur le document unique ». Ce salarié, employé comme technicien ...
Sa famille avait déposé plainte avec constitution de partie civile pour « harcèlement moral, homicide involontaire, mise en danger de la vie d'autrui et défaut de transcription des risques sur le document unique ». Ce salarié, employé comme technicien ...
Solicitor-General Mwenye fights Back - Zambian Watchdog
Zambian Watchdog
Mr Mwenye said Suspended suspended Justices Mutuna and Kajimanga have gone to Court prematurely, contrary to the provisions of the constitution. This contained in the summons to discharge leave to commerce judicial review proceedings filed in the ...
Times of Zambia
UKZAMBIANS
La nueva Brigada Político Social - Cronica de Aragon
Cronica de Aragon
Por mucho que se busque, “espiar a la parte de la población que no ha cometido delito alguno”, no figura entre las funciones que la Constitución Española o la Ley Orgánica 2/1986 atribuyen a las fuerzas y cuerpos de seguridad del Estado.
Houngbédji et Soglo reçus : Simple opération de charme de Yayi en ... - La Nouvelle Tribune
La Nouvelle Tribune
La révision de la Constitution, la correction de la Liste électorale permanente informatisée (Lépi), les réformes portuaires notamment le Programme de vérification des importations de nouvelle génération (Pvi-ng), la crise dans le coton et dans ...
La révision de la Constitution, la correction de la Liste électorale permanente informatisée (Lépi), les réformes portuaires notamment le Programme de vérification des importations de nouvelle génération (Pvi-ng), la crise dans le coton et dans ...
Vide juridique sur le harcèlement : «insupportable», dénonce Taubira - Libération
Libération
Le Conseil constitutionnel a abrogé début mai, avec effet immédiat, l'article du code pénal sur le harcèlement sexuel, dont il a jugé la formulation trop floue. Toutes les procédures en cours fondées sur cet article sont de fait annulées.
France Info
20minutes.fr
L'Express
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Le Conseil constitutionnel a abrogé début mai, avec effet immédiat, l'article du code pénal sur le harcèlement sexuel, dont il a jugé la formulation trop floue. Toutes les procédures en cours fondées sur cet article sont de fait annulées.
France Info
20minutes.fr
L'Express
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Entre deux inquiétudes : la Tunisie de Chkoun Ahna - Blog Le Monde (Blog)
Blog Le Monde (Blog)
Dans la Tunisie d'après la révolution 'de jasmin' (expression que les Tunisiens n'emploient guère, d'ailleurs), d'après la chute de Ben Ali, mais aussi dans la Tunisie en attente d'une nouvelle Constitution, et agitée par des forts courants islamistes, ...
Dans la Tunisie d'après la révolution 'de jasmin' (expression que les Tunisiens n'emploient guère, d'ailleurs), d'après la chute de Ben Ali, mais aussi dans la Tunisie en attente d'une nouvelle Constitution, et agitée par des forts courants islamistes, ...
Zimbabwe draft constitution (16) - NewsDay
NewsDay
(1) The Prosecutor-General and officers of the National Prosecuting Authority must act in accordance with this Constitution and the law, including customary international law and international agreements binding on Zimbabwe.
Face aux combines politiciennes, un immense besoin de démocratie ... - AgoraVox
AgoraVox
La Constitution du 4 octobre 1958 a été pensée, écrite, prévue par un tout petit nombre d'experts, parmi lesquels Michel DEBRE dont le rôle fut déterminant. Il ne s'agissait pas de donner tout le pouvoir au peuple, mais à un homme, le Chef de l'Etat, ...
La Constitution du 4 octobre 1958 a été pensée, écrite, prévue par un tout petit nombre d'experts, parmi lesquels Michel DEBRE dont le rôle fut déterminant. Il ne s'agissait pas de donner tout le pouvoir au peuple, mais à un homme, le Chef de l'Etat, ...
Carlos Carnicer: ´´Espero que el Constitucional derogue que se ... - La Opinión A Coruña
La Opinión A Coruña
"La Constitución habla de las personas y las personas son todas. Las blancas, las negras, las religiosas, las no religiosas", destaca el presidente del Consejo General de la Abogacía, Carlos Carnicer, quien recuerda que la atención sanitaria es un ...
Amendment of the Supreme Constitutional Court's Law - AllAfrica.com
AllAfrica.com
The Egyptian Organization for Human Rights (EOHR) refuses the proposal of amendment for the Supreme Constitutional Court's law no. 48, year 1979. On May 15, 2012, the Complaints and Proposals' Committee of the People's Assembly received the proposal ...
Nepal's constitution: Respect the dissenters - Asia Times Online
Asia Times Online
Hopes that Nepal will have a new constitution by the May 27 deadline set by the Supreme Court have been raised with news that the major parties have agreed on all contentious issues. However, the agreement goes beyond the politicians.
US Department of State (press release)
Zee News
Kuwait News Agency
Afirman que el INTI intervino tierras para viviendas en Monagas - El Universal (Venezuela)
El Universal (Venezuela)
El expresidente de Fedecámaras y dirigente de la Red por la Defensa del Trabajo, la Propiedad y la Constitución, Vicente Brito, aseguró que el Instituto Nacional de Tierras (INTI), afectó e intervino terrenos en el estado Monagas que son propiedad ...
